20 mesures et orientations urgentes pour le développement de l’agriculture biologique en France
20 mesures et orientations urgentes pour le développement de l’agriculture biologique en France La France devra contribuer à la mise en place d’une réforme de la Politique Agricole Commune qui engage résolument l’agriculture européenne dans une nouvelle direction.
1/ En affichant haut et clair un objectif prioritaire de souveraineté alimentaire :
L’Europe n’a pas de vocation naturelle à exporter sur le marché mondial.
2/ En allouant de façon équitable son aide de base :
Les références historiques des droits à paiement unique doivent être harmonisées au plus vite
(par un lissage national des références historiques) au plus vite et avant 2019 au plus tard.
3/ En octroyant prioritairement les soutiens additionnels aux exploitations qui contribuent à la préservation de l’environnement :
Mettre en place un nouveau mode de calcul des aides, basé sur le principe des « coûts de pollution évités », ou les « services environnementaux » en tenant compte des emplois plus que de la taille de l’exploitation : aide au projet ou une aide surfacique modulée. [1]
Discrimination pour les paysans qui mettent en œuvre des Mesures Agro Environnementales ?
Les MAE sont des mesures qui permettent d'avancer vers une agriculture plus respectueuse de l'environnement, notamment vers la conversion à l'agriculture biologique. Mais souvent leur "administration" est complexe voire contrecarrée par les services de l'Etat, notamment concernant le retard récurrent des délais de paiement. Ces mesures doivent devenir de vrais soutiens, avec les mêmes fonctionnements que les aides du premier pilier, jugées prioritaires par les pouvoirs publics tout en restant dans un deuxième pilier rénové et clarifié, pour que cessent les distorsions de concurrence entre agriculteurs qui veulent faire évoluer l'agriculture et les autres. [2]
Soutenir la dynamique de conversion biologique pour changer d’échelle.
4/ Garantir un soutien public clair et sans équivoque aux conversions :
Une aide à la conversion assortie d’un engagement de 5 ans minimum de la part de l’état et du producteur et d’un montant incitatif par rapport aux mesures de réduction des phytosanitaires.
Accompagner, à travers la systématisation des pôles conversion bio en régions, la consolidation et le fléchage des crédits d’animation et le soutien aux réseaux spécialisés.
Généraliser les diagnostics globaux de conversion : proposer systématiquement une étude de faisabilité du passage en bio lors de toute installation agricole et conditionner le versement des aides à sa réalisation.
5/ Soutenir les conversions par le renforcement de l’identité spécifique de l’agriculture bio :
en complétant et en faisant évoluer la réglementation biologique dans le respect de ses fondamentaux et de ses exigences de haute qualité (environnementale, sociales, alimentaire…), à travers les instances françaises (INAO) et européennes. Le développement des conversions s’appuie sur une connaissance et une maîtrise par les paysans des enjeux réglementaires. [4]
6/ Soutenir les conversions en renforçant l’autonomie des fermes bio :
garantir, par le droit, aux agriculteurs, aux jardiniers et aux artisans de produire, d'échanger et de commercialiser des semences paysannes et des préparations naturelles peu préoccupantes (qui doivent être exclues de la catégorie des
produits phytosanitaires). [5] Faire sauter les verrous de la contrainte foncière pour permettre la pleine expression de l’agriculture biologique sur tout le territoire.
7/ Favoriser une politique foncière privilégiant l’équilibre des territoires et la protection de l’environnement :
Donner priorité à une installation bio par rapport à un projet conventionnel ou un agrandissement. Utiliser le droit de préemption « pour motifs environnementaux » au profit des installations en agriculture biologique.
Les SAFER, outils stratégiques de gestion du foncier agricole, devraient informer obligatoirement les structures paysannes bio de toute cession foncière à venir et permettre leur représentation dans leurs conseils d'administration. Leurs objets doivent être révisés pour
s’adapter aux objectifs de 20% de bio en 2020.
Favoriser la bonne transmission des exploitations bio en évitant des excès de spécialisation et d’agrandissement, par la fixation de nouveaux objectifs aux SAFER.
Soutenir un développement territorial participatif au travers, notamment des outils de finance solidaire combinant des apports public / privé s'appuyant sur l'épargne citoyenne. [7]
8/ Permettre le desserrement de la contrainte urbaine sur les terres agricoles :
Préserver la vocation agricole des terres cultivées en introduisant systématiquement dans les outils de gestion du territoire (Agenda 21, SCOT, PLU) les notions de ceinture verte et de zones agricoles protégées et en mettant en œuvre de véritables réserves foncières à vocation alimentaire.
Permettre aux populations urbaines d’accéder à une certaine autonomie alimentaire, notamment de fruits et légumes sains et de saison, via le développement des jardins partagés bio en zone périurbaine en cofinançant des programmes d’accompagnement associatifs en lien
avec l’habitat social. [8]
9/ Assurer la présence de productions biologiques dans les territoires les plus sensibles, notamment les zones à enjeu eau :
Généraliser les pratiques sans pesticides sur les territoires sensibles.
Encourager l’installation de producteurs bio dans des zones de captage prioritaires en rendant plus attractives les mesures agroenvironnementales territorialisées. [9]
Développer les sites pilotes « eau et AB » et leur animation par des animateurs dédiés à l’accompagnement des changements de pratiques et de systèmes agricoles, pour chaque zone de captage prioritaire. [10]
Mettre l’innovation au cœur des filières dans les territoires.
10/ Pour créer de l’emploi, encourager la relocalisation de la production et des échanges alimentaires :
Favoriser le développement de la diversité des productions bio dans les territoires (élevage, grandes cultures, maraîchage etc.), pour qu’il y ait une véritable complémentarité entre les productions animales et végétales et que la diversification des fermes aide les producteurs à résister aux aléas climatiques et économiques.
De même, pour valoriser les productions locales, développer des outils de transformation diversifiés et de proximité, adaptés aux volumes de la production bio.
Favoriser un équilibre entre les acteurs des filières bio : la valeur ajoutée doit être répartie équitablement dans la transparence et doit rester dans les territoires afin de permettre à tous de vivre de leur métier et de créer des emplois, non délocalisables et durables. [11]
Dans une logique de marché, encourager des relations commerciales partenariales, concertées dans chaque territoire et entre les territoires : la concertation étant tout aussi efficace économiquement que la concurrence organisée par des oligopoles. [12]
11/ Organiser des filières biologiques innovantes :
Définir des cadres réglementaires tenant compte des spécificités de l’agriculture biologique permettant aux acteurs, pouvoirs publics et consommateurs, une régulation collective des volumes, prix et qualité pour une véritable politique alimentaire ancrée dans les territoires.
Soutenir l’émergence d’organisation, type « organisations alimentaires citoyennes », favorisant la concertation de tous les acteurs économiques sur un territoire donné, les pouvoirs publics jouant un rôle de veille afin que les intérêts généraux (maintien et création d’emplois, protection du territoire) priment toujours sur les intérêts privés (bénéfices démesurés, disparités salariales). [13]
Définir et promouvoir de nouveaux critères de reconnaissance d’organisations de producteurs : remplacer le critère de concentration par celui de cohérence du projet (autour d’une filière de qualité, d’un abattoir, etc.).
Assurer la participation des structures représentatives de l’agriculture biologique et d’acteurs pratiquant l’agriculture bio dans les commissions bio des interprofessions, notamment à la présidence dédiée de ces commissions. Par ailleurs la question du financement de ces structures est en question
Redéployer les moyens de la recherche - développement et de la formation agricole pour rendre possible le changement de paradigme.
12/ Renverser l’approche de la formation agricole en la recentrant sur l’agronomie :
Mettre en place dans chaque établissement des formations biologiques qui ne soient pas optionnelles mais obligatoires et accélérer la conversion en bio des fermes des lycées agricoles.
13/ Mobiliser 20 % des fonds de recherche publique sur l’agriculture biologique :
Développer notamment les recherches indépendantes sur les liens santé et environnement.
Développer les programmes en recherche fondamentale, recherche appliquée et recherche participative, en cohérence avec les fondamentaux de l’agriculture biologique et en lien avec les organisations de producteurs, dans des conditions adaptées aux contextes pédo-climatiques et
socio-économiques de chaque territoire. [14]
14/ Reconnaitre les missions d’intérêt général des têtes de réseau des organisations bio à travers le fléchage de fonds CASDAR 2014-2020 :
Organiser la migration, au minimum de 20% des fonds de développement professionnels (CASDAR) pour relancer le développement des pratiques bio.
15/ Valoriser les innovations issues des savoirs paysans :
Dans le cadre des dispositifs publics territorialisés (type « MAE T » ou « animation de territoire »), vulgariser les pratiques agricoles biologiques au sein des fermes conventionnelles, de façon à faciliter les conversions ultérieures (animation par exemple sur compostage, désherbage mécanique, rotation des cultures…).
Favoriser le travail de recherche paysanne et de transmission des savoirs paysans (système de parrainage, fermes pédagogiques, autodiagnostics).
L’agriculture biologique doit poser les bases d’une consommation plus responsable.
16/ Proposer un nouveau modèle alimentaire avec plus d’équilibre et moins de gaspillage :
Créer un Plan National pour l’Alimentation Locale, Biologique et Solidaire avec l’objectif principal l’accessibilité des populations à une alimentation saine. Il s’agirait notamment de favoriser l’émergence de nouvelles structures d’économie sociale et solidaire (SCIC ou épargne solidaire) pour la collecte et la diffusion des produits, et le soutien aux projets favorisant l’accessibilité des produits biologiques aux populations défavorisées. [15]
17/ Soutenir la consommation de produits biologiques dans la restauration hors domicile :
Confirmer l’objectif d’introduction de 20% de produits biologiques locaux dans la restauration hors domicile : restauration collective, restaurants d’entreprises ou administratifs pour 2015, en inscrivant l'introduction de produits bio locaux comme une priorité des politiques nationales et territoriales (notamment Programme National pour l’Alimentation et Programmes Régionaux pour l’Alimentation), de manière à éviter toute confusion entre production biologique locale et circuits courts conventionnels. [16]
Le lancement du Pôle Convion Bio nal s’inscrit dans cet esprit et veut répondre à l’enjeu de la sécurisation du passage en bio. Il s’agit du guichet unique de la bio régionale, qui propose une offre de services complète à chaque producteur, qu’il soit seulement en recherche d’information sur l’agriculture bio ou qu’il souhaite un accompagnement complet pour son projet de passage en bio.
Mettre en place, notamment au niveau des préfectures de région, les moyens (financiers, puisque les dispositifs existent, notamment au sein du réseau FNAB) pour assurer la formation des cuisiniers et gestionnaires afin de permettre une introduction de produits biologiques en maitrisant les surcouts possiblement induits.
18/ Informer sur les garanties des produits bio :
Mettre en œuvre de larges campagnes d’information pour sensibiliser les consommateurs aux avantages des produits bio et à une meilleure connaissance des labels de qualité, public ou privés existants. [17]
Informer systématiquement les consommateurs sur le pays de production des ingrédients composant un produit alimentaire.
Enfin, mettre en place les conditions démocratiques et institutionnelles de ce changement.
19/ Redessiner un nouveau mode de gouvernance multi partenarial :
Soutenir la pluralité des structures de conseil en sécurisant l’existence des structures d’accompagnement spécialisées dans la bio qui travaillent pour tous les paysans bio (dont la reconnaissance du caractère d’intérêt général des missions liées à des objectifs de politiques publiques, et la clarification des modalités des relations contractuelles). [18]
Pérenniser le GIP de l’Agence Bio, lieu de concertation et de communication au service de la bio, par l’octroi de moyens dédiés et appropriés.
Réviser la gouvernance des SAFER, CDOA et comités de bassin en faisant entrer de nouveaux acteurs dans les comités de décision.
Evaluer les politiques publiques à la lumière des indicateurs de transition écologique et sociale, qui devraient être établis en début de mandature, mais aussi à l’échelle européenne.
20 /Adapter la fiscalité pour la mettre en phase avec ces orientations :
La fiscalité doit être un levier pour lutter contre la concentration des exploitations, en favorisant le travail plus que le capital, en instaurant une fiscalité progressive en fonction des choix d’organisation de l’exploitation (emploi, machinisme, agrandissement, etc.).
Flécher la taxe parafiscale sur les produits phytosanitaires au profit des agences de l’eau pour le développement de la bio (par exemple accompagnement, aides directes, filières…).
Passer la TVA de 5,5% à 19,6% pour les pesticides non homologués pour l’Agriculture Biologique et fixer une TVA à taux réduit, à l’image de l’Italie, pour les produits phytosanitaires utilisables en bio. [19]
Renforcer la redevance pour pollution diffuse, issue de la Loi sur l’eau de 2006, en élargissant son champ d’application.
Supprimer les avantages accordés aux agro-carburants (à travers la TGAP ou l’incitation communautaire d’incorporation dans les carburants).
L’ineptie économique et environnementale des agrocarburants
Différentes analyses, notamment du milieu bancaire ont montré le caractère non rentable de la filière Biocarburants ou agrocarburants (1ère génération) avant qu'on leur demande de modifier leur conclusion devant l'argument du débouché de la surproduction française. Le dernier rapport de l’inspection générale des finances a également dénoncé le caractère monopolistique de cette filière, entretenu par l’argent public à travers des exonérations fiscales.
Plus récemment, de grandes organisations et groupes de recherches internationaux ont montré le lien direct entre les crises alimentaires, la flambée des cours et la croissance des terres consacrées aux agro-carburants. A chaque fois les tenants de la filière et leurs alliés rappellent les 10% d'objectif de la directive européenne et donc le caractère durable des agrocarburants en matière environnementale. Cette question évaluative sur les agrocarburants (émission GES, crise alimentaire) a franchi un cap en ce début d'automne avec les nombreux rapports officiels qui tiennent compte de l'effet « changement d'affectation des sols » et démontrent leurs impacts négatifs. A tel point que cet objectif de 10% est remis en cause et fait l'objet d'âpres négociations. Cependant, il semblerait que le prochain projet de loi de finances compte faire perdurer les millions d’euros de niches fiscales accordés à cette filière. Il va falloir choisir entre alimentation et agrocarburants ! [20]
Le savoir ne vaut que s'il est partagé !!!
Pépito
