Choisir son mode de vie !!! Le droit à un habitat différent !!!
- Pépito
- 13 sept. 2016
- 2 min de lecture
Lisez et signez cette pétition au nom de la liberté !!!
Il y a à ce jour des milliers de Français qui font le choix de vivre dans des habitats alternatifs (caravane, mobil-home, yourte, camion, cabane, tipi, abri de jardin...) pour des raisons humaines, écologiques, financières...
Face à ce phénomène certaines Administrations réagissent de manière arbitraire et en contradiction avec les différentes conventions, constitutions, droits humains, Code Civil, fondamentaux de notre société.
Dans ce contexte, nous demandons à ce que ces initiatives spontanées soient entendues.
En effet, les réactions de l’Administration ont souvent comme conséquence de priver les citoyens de leur habitation, ce qui entre en contradiction avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme (article 2) et le Code Civil (articles 102 et 103 stipulant que le domicile est au lieu du principal établissement et que chacun a le droit de le choisir). De plus, elles négligent la loi ALUR (2015) qui prévoit des possibilités de prise en compte et d’encadrement de ce type d’habitat.
Dans le cadre de l’ONU la France a adhéré à l’Agenda 21 énonçant que tous les pays devraient aider les pauvres à se procurer un logement en adoptant des règlements, ainsi qu’en régularisant et en améliorant les établissements spontanés.
Le Programme Pour l’Habitat l’engage également à une approche participative en dialogue avec les protagonistes.
Nous affirmons que l’habitat alternatif est une réponse :
• à des besoins humains fondamentaux (liberté, autonomie, lien avec la nature, créativité...)
• aux crises économique et du logement (difficulté d’accès au foncier, manque de logements…)
• à la crise écologique (impact écologique faible, autonomie énergétique et alimentaire, sobriété…)
De ce fait, il nous paraît vain de tenter de faire disparaître ces réalités sociales ; il est temps de les considérer et de les inclure, d’œuvrer ensemble pour construire des solutions.
Nous demandons donc à ce que ces dynamiques démocratiques soient acceptées et qu’un dialogue soit établi afin de trouver des issues communes et viables pour tous.
Nous demandons également l’interruption des procédures engagées, notamment pour la commune de Los Masos (66500).
Pour signer cette pétition et en savoir plus rdv sur :
https://www.change.org/p/choisir-son-mode-de-vie-droit-à-un-habitat-différent?recruiter=594172934&utm_campaign=signature_receipt&utm_medium=email&utm_source=share_petition
Le savoir ne vaut que si il est partagé !!!
Pépito
