Fin de l’Internet : augmentation du prix d’accès avec la 5G et de la censure
Le Sénat vient de durcir le texte
adopté par l’Assemblée Nationale.
voir la loi entière pour tous les détails sur http://www.senat.fr/rap/l15-827/l15…
Pour augmenter la censure d’internet, ils vont déjà faire diminuer le nombre d’internautes en augmentant le prix d’internet d’une part (ce n’est pas mis dans la loi mais c’est un détail important à savoir en lisant l’actualité), et faire augmenter le nombre de censeurs d’internet d’autre part, avec le service civique qui vient d’être rendu obligatoire pour les 18-25 ans (on le voit car la censure d’internet est inclus dans le projet égalité et citoyenneté qui est focalisé sur le service civique)
Bientôt il y aura plus de censeurs d’internet qu’il n’y aura d’utilisateurs d’internet.
"Pour que soit adopté le service civique obligatoire, il est impératif d’éviter le référendum car le non l’emportera" http://www.lexpress.fr/actualite/po…
" le service civique précarise davantage les jeunes"http://www.liberation.fr/debats/201…
"Un « carnet d’engagement » à partir de 16 ans
des moyens supplémentaires d’ici 2018, avec un budget de « plus d’un milliard d’euros », contre 300 millions à ce jour pour financer le service civique. L’agence du service civique devrait, elle, se rénover en devenant un « haut commissariat à l’engagement ».
Il souhaite également la mise en place d’un « parcours citoyen généralisé », pour chaque élève dès le primaire, et la création d’un « carnet d’engagement » à partir de 16 ans, sur le modèle du carnet de santé, pour consigner toutes les actions entreprises par les jeunes au service de la collectivité." En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/art…
Cela va être le bordel, chacun va vouloir censurer n’importe quoi.
Tout cela pour au final rendre Internet inutilisable.
Le but c’est de mettre fin à internet aussi avec l’augmentation des prix d’accès. .
la 5G par exemple qui est prévu pour 2020 et qui commence déjà à s’installer dans certaines villes de France, sera un piège pour faire grimper les prix d’internet :
"La 5e génération de standard pour la téléphonie mobile est susceptible de mettre fin à la connexion « gratuite » à Internet que permet aujourd’hui le Wifi, par exemple.
Le bluetooth, le Wi-Fi, la 4G… Tout serait fusionné en un seul réseau, dont l’accès, évidemment, serait tarifé. »
http://www.wedemain.fr/Comment-la-5…
la 5G a déjà été accepté sans aucune étude sanitaire en France par Arcep.
« En France, le 22 septembre 2015, l’ARCEP a autorisé Orange à tester des technologies 5G[6] dans les bandes de 3,7 GHz, 10,5 GHz et 17 GHz dans la ville de Belfort (Territoire de Belfort, Franche-Comté).
En juillet 2016, l’Institut de recherche technologique B-Com est retenu par l’Arcep pour effectuer un test de la 5G dans la ville de Rennes[7]. »
https://fr.wikipedia.org/wiki/5G
"En Nouvelle-Zélande , l’université Massey va lancer une étude pour évaluer les effets de l’exposition aux ondes électromagnétiques l’intensité des futures technologies de connexion. Les recherches vont débuter en 2017. »
http://www.wedemain.fr/Comment-la-5…
Préparez-vous (un peu plus) à oublier l’Internet illimité à la maison. Selon La Lettre A du 12 octobre, Orange « prépare activement des offres de débits différenciés ». Vous devrez payer plus pour regarder Youtube par exemple. Ce projet est pour 2022 https://www.freenews.fr/freenews-ed…
"on se dit qu’Owni surinterprète ce qui n’est qu’un scénario envisagé pour des raisons juridiques, mais inenvisageable sur le plan commercial. Sauf que. Orange ne dément pas, et même confirme. « Oui, il y a certains forfaits sur lesquels on Télécom. « S’ils ne concernent qu’ 1 % des gens qui downloadent des films toute la journée, alors c’est envisageable. C’est inacceptable si cela impacte davantage de clients" http://www.numerama.com/magazine/19…
Voici où nous en sommes dans la nouvelle loi de censure d’internet inclus dans le projet de loi égalité et citoyen parce qu’il s’agit de recruter les censeurs d’internet dans la réserve citoyenne issu du service civique obligatoire à partir de 2018 :
"◾L’extension de l’interruption d’un service de communication en ligne par le juge des référés
La commission spéciale salue l’extension proposée des délits de presse permettant l’extension de l’interruption d’un service de communication en ligne diffusant des propos de nature délictuelle.
Cette procédure présente en effet l’intérêt de permettre une action du ministère public sans qu’il soit nécessaire d’avoir à agir contre l’auteur des propos incriminés, difficilement identifiable sur Internet.
◾La possibilité de requalification
La commission spéciale a approuvé la possibilité de requalifier les diffamations et injures raciales, considérant que l’impossibilité pour le juge de requalifier les faits dont il est saisi contribue à affaiblir très substantiellement les mécanismes répressifs de la loi du 29 juillet 1881.
Par l’adoption des amendements COM-199 et COM-272 de MM. Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard et François Pillet, elle a étendu cette possibilité à l’ensemble des infractions de presse car limiter ce retour au droit commun de la procédure pénale à un nombre restreint d’infractions de presse, comme le propose le présent article, entraînerait un risque d’incohérence de la loi de 1881. Il est donc préférable de permettre au juge de requalifier tous les délits de presse dont il est saisi et il convient de supprimer le formalisme attaché aux qualifications initiales.
◾L’aménagement des délais de prescription
La commission spéciale a approuvé la suppression de la restriction des actes interruptifs de prescription pour les délits de presse aggravés.
Elle a également adopté les amendements COM-202 et COM-267 de MM. Thani Mohamed Soilihi et François Pillet visant à reporter le point de départ des infractions de presse commises sur Internet à la date à laquelle cesse la mise à disposition au public du message.
Dans leur rapport d’information n° 767 (2015-2016) « L’équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l’épreuve d’Internet », nos collègues relevaient que le régime de la prescription des délits de presse semblait inadapté aux spécificités d’Internet. La difficulté d’identifier l’auteur des faits et de le poursuivre dans les délais de prescription ainsi que la sphère de diffusion des messages en ligne semblent justifier un traitement différencié pour le délai de prescription des infractions de presse sur Internet.
Lors de l’examen de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le Parlement avait fixé le point de départ du délai de prescription d’un message diffusé exclusivement en ligne à la date de fin de sa mise à disposition au public. Cette disposition avait été censurée par le Conseil constitutionnel qui relevait que la différence de régime instaurée dépassait « manifestement ce qui serait nécessaire pour prendre en compte la situation particulière de messages exclusivement disponibles sur un support informatique ». Le Conseil constitutionnel avait néanmoins relevé que la « prise en compte de différences dans les conditions d’accessibilité d’un message dans le temps » n’était pas contraire au principe d’égalité« .
Au regard de l’évolution des circonstances de fait, notamment par le développement massif de réseaux sociaux et de technologies de l’information accessibles à tous qui n’existaient pas en 2004, il semble que cette jurisprudence puisse être aménagée pour admettre le caractère continu des infractions commises sur Internet.
◾La réparation des dommages causés par les abus de la liberté d’expression
La commission spéciale a également adopté deux amendements identiques COM-203 et COM-269 de MM. Thani Mohamed Soihili, Alain Richard et de M. François Pillet visant à permettre une réparation des préjudices nés des abus de la liberté d’expression sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun et d’exclure toute uniformisation des procédures d’assignations civiles sur les contraintes de la loi du 29 juillet 1881.
En effet, comme le soulignait le rapport de MM. Thani Mohamed Soihili et François Pillet relatif à l’équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l’épreuve d’Internet, « la Cour de cassation a progressivement appliqué aux assignations en matière de presse devant le juge civil, l’ensemble des contraintes procédurales de la loi du 29 juillet 1881 ».
En outre, la commission spéciale a adopté deux amendements identiques COM-200 et COM-265 de MM. Thani Mohamed Soihili, Alain Richard et de M. François Pillet visant à supprimer l’automaticité de la fin des poursuites en cas de désistement du plaignant.
Le rapport d’information précité soulignait que « l’extinction des poursuites entrainée par le désistement de la partie poursuivante fait courir un double risque d’instrumentalisation de la juridiction et de confusion de la politique pénale » et en proposait la suppression.
La victime dispose en effet, par le biais de la plainte préalable, de la garantie de savoir qu’aucune action ne peut être intentée sans son accord. De plus, au regard de l’augmentation du contentieux de la presse, il semblerait par ailleurs justifié de permettre aux juridictions de définir une politique pénale cohérente.
Enfin, votre commission spéciale a adopté deux amendements identiques COM-201 et COM-266 de MM. Thani Mohamed Soihili, Alain Richard et de M. François Pillet visant à déterminer un délai fixe entre la délivrance d’une citation et l’audience de comparution, en supprimant la règle de l’ajout d’un jour supplémentaire par 5 myriamètres, soit 50 kilomètres de distance.
Donc, partout, de la pénalisation, de l’aggravation des peines, de l’intimidation contre la liberté d’Internet."
voir plus sur http://www.contrepoints.org/2016/10…
Le savoir ne vaut que si il est partagé !!!
Pépito
